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RFEU: L’offre légale et la lutte contre le piratage, l’éternel marronnier (3/4)

janvier 15, 2010

Tout d’abord, Rafael Cabrera, coordinateur général de la promotion à l’iCAA, a commencé en force en disant que l’Espagne était le paradis mondial du piratage, car il existe un réseau technologique de pointe et une absence totale de réglementation normative (les Espagnols ont considéré que le piratage n’était pas du ressort du pénal, mais comme les IP des internautes ne peuvent pas être identifiées avec le civil, rien n’est fait au niveau judiciaire…).

En 2008, il y avait un suivi de 80 pages web de fichiers à télécharger illégalement, désormais elles sont au nombre de 200. Rafael Cabrera a souligné que l’ICAA a choisi de lutter contre les hébergeurs et les serveurs dédiés plutôt que contre les usagers pirates (qui sont 17 millions à télécharger, et donc trop nombreux à surveiller…), à l’inverse de la démarche adoptée en France. Au final, dans la mesure où les internautes qui téléchargent seront les futurs clients, l’idée est de ne pas passer pour le bad guy. C’est dans cette perspective que les serveurs dédiés (l’hébergeur est fermé et envoie les informations sous forme de liens à une société de hosting, donc normalement intouchable) sont également la cible de la FAPAE, qui désire donc proposer un modèle mixte, administratif et judiciaire. Soit la création d’une commission de la propriété intellectuelle, organisme indépendant qui dépendra du Ministère de la Culture (afin d’engager les procédures de blocage ou de clôture des pages web et serveurs dédiés), et la mise en place d’une tutelle judiciaire de la décision prise par cette commission (en somme, qui vérifie que le droit n’a pas été violé). Et si ces deux procédures ne suffisent pas, les usagers seront également concernés. Rafael Cabrera a conclu en espérant mettre au point des accords de self regulation entre professionnels, afin de concevoir un modèle économique bénéfique à tous les acteurs, producteurs, distributeurs, telcos : c’est la troisième tentative…est-ce que ce sera la bonne ?

Christian Soulié, avocat de l’ALPA (Association de Lutte contre la Piraterie Audiovisuelle – qui apparemment n’a pas de site web, ils ont peut-être peur de se faire hacker ?…), a posé la question du droit d’auteur : comment résout-on le problème de la VoD, du piratage sans violer le droit d’auteur ? Les trois conséquences de la piraterie sont pour lui l’usurpation d’identité (avec la présomption d’imputabilité), le filtrage d’accès, et le cryptage : ce sont – je cite – des dangers majeurs pour la sécurité de nos pays”. Christian Soulié a donc expliqué que la France a choisi de se demander comment empêcher le passage à l’acte (à savoir le téléchargement illégal), en y répondant par la sanction, mais aussi par la pédagogie (avec la nouveauté de l’action en cessation), principes fondateurs de la riposte graduée.

Jacques Toubon, ancien ministre et membre de la Commission Zelnik dont le rapport a été rendu la semaine passée, à partir de l’hypothèse de départ (quels sont les moyens dont disposent les pouvoirs publics et les acteurs de la diffusion pour que l’offre légale soit utilisée ?) en a présenté les principales propositions, tout en soulignant encore une fois que l’offre légale n’était pas assez riche en raison des ayant droit réfractaires au nouveau partage de valeur générée… On parle donc de trois propositions : la disponibilité plus fraîche des films, des émissions de télévision, et par là même, la renégociation de la chronologie des medias ; l’élargissement de l’offre de films en VoD via internet et la TV par ADSL (“nous avons été prospectifs” a-t-il cru bon de souligner) en demandant au CSA et à l’ARCEP de s’opposer à la restriction de l’offre de la part des chaînes de télévision et des producteurs ; et pour finir le renforcement de la numérisation des films. Puis, il a insisté sur la question du partage de la valeur en mettant en avant l’abus de domination de Google… Il a fini son intervention par cette phrase signifiante “La licence globale c’est la légalisation du piratage en échange de la facture de gaz”.

Pour finir, Aldo Olcese, président de la coalition espagnole “créateurs et industrie culturelle et audiovisuelle”, a présenté succinctement trois offres de VoD existantes en Espagne (3% des téléchargements sont légaux) :

Filmotech.com lancé en 2007 par EGEDA – la SACEM espagnole – propose du téléchargement et du streaming, avec 400 à 500 films

Pixbox, détenu par l’opérateur Telefonica, compatible avec Windows et les téléphones portables

Filmin, lancé par des producteurs et des distributeurs espagnols comme El Deseo ou Alta Films, qui propose du téléchargement et du streaming, en VO sous titrée, sous Windows et Mac

Voilà, on regrettera que cet éternel débat de la VoD passe toujours par la lutte contre le piratage, la répression (alors même que c’est un leurre), au lieu de mettre en œuvre, de concert avec les ayant droits, des offres attractives de films en VoD et les supports techniques qui les rendent possibles.

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